TERMES ET CONDITIONS

L'Association canadienne des transitaires internationaux (CIFFA)

Total One Logistics est fière d'être membre de l'Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC). Toutes les affaires sont conclues et tous les services sont fournis sous réserve des conditions standards de commerce (Conditions) de l'ATIC lesquelles, dans certaines circonstances, limitent ou excluent la responsabilité et prévoient un délai de prescription pour les réclamations. Les Conditions sont offertes en français et en anglais ci-dessous; les deux versions ont la même valeur et, en cas de divergence d'interprétation, la version anglaise prévaut. En demandant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.

https://www.ciffa.com/wp-content/uploads/2026/07/CIFFA-STCs-2026-French_Final.pdf